Le Monde | 03.06.2014 à 18h57 • Mis à jour le 03.06.2014 à 18h58 | Par Isabelle Rey-Lefebvre
D'après les informations du Monde, les parlementaires devraient revenir, à la demande du gouvernement, sur deux avancées que les sénateurs avaient introduit dans le texte : l'augmentation de la gratification de 436 à 523 euros par mois (passant de 12,5 % à 15 % du plafond de la sécurité sociale) et l'obligation de rémunérer les stages dès la fin du premier mois au lieu de deux auparavant.
TICKETS RESTAURANTS ET FRAIS DE TRANSPORT
Le texte prévoit que le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Les stagiaires auront droit aux titres restaurant et à une prise en charge partielle des frais de transport. Ils ne pourront pas se voir confier des tâches dangereuses.
La gratification, qui restera donc obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés. Par ailleurs, les compétences de l'inspection du travail sont étendues au constat et à la sanction d'abus de stages caractéristiques du travail dissimulé. Le délai pour que les prud'hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail est raccourci à un mois.
Ce texte, faisait l'objet d'une procédure accélérée de vote avec une seule lecture par assemblée, et un vote de la Commission Mixte Paritaire.
Lire : L'Assemblée renforce l'encadrement des stages en entreprise
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