"Il a fallu trouver une issue de secours", a déclaré le sénateur Union pour un mouvement populaire (UMP) Philippe Dallier, dont le groupe s'est opposé à l'article, tout comme les centristes. Le Parti sdocialiste (PS) et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) composé à majorité de radicaux de gauche ont voté pour, tandis que les communistes se sont abstenus.
L'article, qui touche en particulier les clubs de football, avait conduit leurs patrons à menacer de faire grève un jour de championnat pour protester contre la mesure, avant de reporter le mouvement.
DISCUSSIONS SUR L'AS MONACO
Avant de voter contre, les sénateurs avaient adopté un amendement à l'article proposant de l'assujettir aux clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Mais du fait de la suppression de l'article, l'amendement est tombé automatiquement.
Il s'agissait, "en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la Fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France", a expliqué François Marc, sénateur socialiste, rapporteur général de la loi.
Un amendement auquel le ministre délégué à l'économie sociale, Benoît Hamon, avait donné un avis défavorable. "Le principe de la taxe est de s'appliquer à toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition spécifiques pour un seul club semble compliqué", avait-il admis. La difficulté doit être réglée au sein de la ligue professionnelle qui doit étudier les règles de participation de Monaco au Championnat de France."
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