Qui est concerné ?
Les citoyens français (dont ceux étant domiciliés à l'étranger) et les citoyens de l'Union européenne sous condition qu'ils soient majeurs et jouissent de leurs droits civils et politiques.
- Les ressortissants de l'Union européenne
Les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants, peuvent désormais exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et aux élections municipales. Pour voter, ils doivent s'inscrire sur la liste complémentaire de chacune des élections.
- L'inscription d'office des jeunes majeurs
La mesure avait été voulue par Lionel Jospin. Depuis novembre 1997, l'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes Français qui atteignent l'âge de 18 ans. Après avoir reçu les informations de l'Insee, la mairie procède à l'inscription du jeune majeur après lui avoir envoyé un courrier.
La procédure d'inscription peut ensuite varier d'une mairie à une autre. Un jeune majeur peut ne pas être inscrit sur les listes électorales si les formalités de recensement n'ont pas été faites, si le recensement a été fait tardivement ou s'il a changé d'adresse depuis son recensement. Dans ce cas, l'inscription volontaire doit avoir lieu avant le 31 décembre.
- Les personnes qui ont déménagé ou qui ont acquis la nationalité
Les électeurs qui changent de commune de résidence ou d'arrondissement ou qui ont été radiés suite à un déménagement, ou encore qui acquièrent la nationalité française, doivent faire le nécessaire pour être inscrits sur les listes électorales du lieu de résidence.
Quels sont les documents nécessaires ?
- le formulaire d'inscription (PDF), également disponible en mairie
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- une pièce d'identité valide ou expirée depuis moins d'un an
Comment procéder ?
- en mairie
- par courrier adressé à la mairie se sa commune (il doit être parvenu à la mairie avant le 31 décembre)
- par Internet (si votre commune est raccordée aux démarches en ligne) via mon.service-public.fr. Pour joindre les documents demandés, il est possible d'envoyer une photo de son justificatif de domicile et de sa carte d'identité (prévoir une conversion du fichier jpeg au format PDF)
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