Le Monde | 01.03.2014 à 17h31 • Mis à jour le 01.03.2014 à 19h27 | Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)
Au départ, le projet de la ministre de l'intérieur, la centriste Joëlle Milquet, semblait faire l'unanimité. Une enquête menée, en 2011, par une organisation de consommateurs avait confirmé qu'une majorité de Belges se disait indisposée par les comportements discourtois. Quelque 90 % d'entre eux exprimaient leur détestation des mégots jetés sur les trottoirs, des graffitis sur les façades ou des voitures garées en double file. C'est la dégradation des boîtes aux lettres qui figurait en tête de leurs préoccupations. Plus étonnant peut-être : moins de la moitié des personnes interrogées admettait avoir effectué, un jour, un acte inapproprié. C'est l'autre moitié qui cumulerait donc la totalité des incivilités...
JUSQU'À 175 EUROS D'AMENDE
A priori populaire, la loi a rapidement fait l'objet de vives contestations de la part de mouvements de jeunes, d'avocats et de syndicats. Les cinq parquets généraux du pays ont également rendu un avis négatif à propos d'un texte aujourd'hui entre les mains de la Cour constitutionnelle, qui devra se prononcer sur son éventuelle annulation. Même si le gouvernement s'est défendu de vouloir "stigmatiser" qui que ce soit, sa loi est vivement contestée. Entre autres parce qu'elle permet aux municipalités de sanctionner des jeunes à partir de l'âge de 14 ans et de leur infliger des amendes pouvant atteindre 175 euros. "Une somme qui sera de toute façon payée par les parents et n'aura aucune valeur éducative", invoquent les adversaires du texte. Autre objection des juristes : comment justifier vis-à-vis de jeunes une loi qui interdit le jet de boules de neige en région flamande (avec une sanction record de 120 euros dans la ville de Termonde) mais pas en Wallonie ?
Le jet d'un mégot est, lui, puni d'un montant de 70 euros à tel endroit et 125 euros à tel autre. Sanctionner ? Encore faudrait-il que les municipalités disposent du personnel nécessaire, gardiens de la paix ou éducateurs, ce qui ne semble pas être le cas. Par ailleurs, la question de l'application de la loi tant débattue se pose. En l'espace de quatorze ans, et alors que les conditions de l'ancien dispositif ne s'appliquaient qu'aux jeunes de 16 à 18 ans, la commune de Schaerbeek, l'une des plus peuplées de la région Bruxelles-capitale, n'a dressé que deux procès-verbaux, explique son maire à La Libre Belgique. En trois ans, l'ensemble des municipalités francophones a ouvert 350 dossiers pour n'infliger que 22 amendes.
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