Cette pratique lui permettra de bénéficier d'une demi-part ou d'une part supplémentaire (c'est le quotient familial) et donc de réduire le montant de son impôt sur le revenu. En sachant que les effets du quotient familial sont toutefois plafonnés, pour l'imposition des revenus de l'année 2013, à 1 500 euros par demi-part supplémentaire.
CONDITION IMPÉRATIVE
Dans les faits, toutefois, l'opération s'avère beaucoup plus complexe. Ainsi, le Conseil d'Etat juge qu'un contribuable ne peut compter l'enfant de sa concubine ou de son concubin qu'à partir du moment où il assure effectivement et exclusivement les besoins matériels de cet enfant.
Les juges du Palais-Royal érigent donc en condition impérative l'absence totale de ressources du concubin parent de l'enfant. Or, cela échoue le plus souvent, car le parent de l'enfant, même s'il dispose de revenus modiques, perçoit généralement des sommes destinées à son entretien et à son éducation comme les allocations familiales, par exemple.
Dans ce cas, son concubin ne peut pas être considéré comme contribuant exclusivement aux besoins matériel de cet enfant, et ne peut donc pas le rattacher à son foyer fiscal.
Frédéric Douet, professeur à l'université de Bourgogne
Compte Twitter : @Fiscalitor
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