Le Monde | 31.03.2014 à 13h53 • Mis à jour le 31.03.2014 à 14h03 | Par Franck Johannès
La Haute autorité va saisir le procureur du parquet général de Paris, François Molins. Si les faits sont avérés, Mme Benguigui risque 3 ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende et l'interdiction des droits civiques pour un maximum de 10 ans.
Depuis la loi du 11 octobre 2013, les ministres et les élus ont l'obligation de publier une déclaration de patrimoine et d'intérêts. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – une instance dont la création avait été décidée par le chef de l'Etat à la suite de l'affaire Cahuzac – a la charge de contrôler ces données.
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