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Mme Delsol avait été destituée en quelques heures par Nathalie Kosciusko-Morizet, vendredi 28 février, pour avoir imposé sur sa liste un numéro deux dont l’'UDI ne voulait pas, Aurélien Véron. Puis elle a été contrainte par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris de « libérer » trois candidats inscrits sur cette liste. Leur avocat, Jean-Philippe Carpentier, s'’était appuyé sur une liberté fondamentale inscrite dans la Constitution de 1946, toujours valide, et sur deux articles du Code civil concernant l’'exécution et le compte-rendu des mandats.
Mme Delsol ne s’'attendait pas à être battue sur ce terrain, certaine que le code électoral lui donnerait raison.
Cette fois, Me Carpentier se fonde sur deux principes qui découlent de décisions du Conseil constitutionnel concernant la loyauté de la propagande électorale et la dignité du scrutin. Il y aurait donc tromperie sur la marchandise, si l'’on ose dire, à se prévaloir d’'une étiquette qui n’'est plus valide. Et tromperie encore à agir sans mandat. Clochemerle certes, mais avec plusieurs Dalloz sous le bras.
Selon l’'avocat, un procureur de la République a déjà été désigné. Spécialiste de droit européen, Me Carpentier escompte que la justice française en respectera les principes, qui obligent à traiter ce genre d'’affaires en urgence, avant l’'élection. Mme Delsol, pour sa part, avait indiqué samedi 15 mars à l’'AFP qu’'elle déposerait de nouveaux bulletins avant le premier tour, le 23 mars. Elle risque une amende, mais surtout l’'élection pourrait être invalidée. Le tout dans un arrondissement où la droite n'’a pratiquement aucune chance de gagner.
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