Manipulation des taux interbancaires : l'UE sanctionne 8 banques


La Commission n'avait jamais jusqu'ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d'entente et abus de position dominante, a souligné au cours d'un point de presse le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia


Le géant allemand Deutsche Bank, concernée par les deux enquêtes, devra à lui seul s'acquitter d'une amende totale de 725 millions d'euros, et Société générale, impliquée uniquement dans l'enquête sur l'Euribor, a été condamnée à une amende de 446 millions d'euros. L'établissement britannique RBS, condamné dans les deux affaires, devra payer 391 millions d'euros.


La Commission n'avait jamais jusqu'ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d'entente et abus de position dominante, a souligné au cours d'un point de presse le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia. Au total, quatre institutions financières ont participé à l'entente concernant l'Euribor, et six à celle touchant le Tibor.


BARCLAYS, FAUTE AVOUÉE...


Dans le cas de l'Euribor, Barclays a bénéficié d'une immunité et ne paiera pas d'amende pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission. Deutsche Bank, RBS et Société générale ont vu leurs amendes réduites de 10 % pour avoir coopéré à l'enquête. Une procédure a également été ouverte à l'encontre de Crédit agricole, HSBC et JPMorgan.


Dans le cas du Tibor, UBS ne paiera pas d'amende après avoir révélé les infractions à la Commission. Outre Deutsche Bank et RBS, sont concernés JPMorgan (80 millions), Citigroup (70 millions), et le courtier britannique RP Martin (247 000 euros).


Les autorités du monde entier ont à ce jour infligé des amendes d'un montant total de 3,7 milliards de dollars (2,7 milliards d'euros) aux banques UBS, RBS, Barclays et Rabobank ainsi qu'au courtier britannique ICAP pour manipulation des taux. Les procédures ont en outre mis en cause sept personnes, salariés ou anciens salariés des banques. UBS a payé l'an dernier une amende record de 1,5 milliard de dollars aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne pour manipulation de taux.







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